J.O. 68 du 20 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05425
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0400012A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 17 mars 2004, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er mars 2004 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 20/03/2004 page 5425 à 5425